SAS GELLARD - PENVERN - FEDRYNA

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Du Lundi au Vendredi
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Vous avez un acte à signifier à l’étranger ?

Nos Huissiers de justice ont une compétence exclusive en matière de signification de vos actes à l’étranger.

Notre savoir-faire et notre solide expérience vous seront d’une très grande utilité et vous permettront de signifier vos actes à l’internationale.

Pour aller plus loin

La signification d'actes

Nous étudions les conventions internationales applicables au pays destinataire, afin de réaliser toutes les formalités nécessaires. Puis, nous procédons à la réalisation de l’acte. Une fois les formalités accomplies, un acte attestant de toutes les démarches vous sera remis.

A réception des documents, l’autorité compétente du pays accomplie la signification et nous fera parvenir un justificatif de celle-ci.

Chaque pays a ses propres règles en la matière, et il n’est pas rare que la traduction dans la langue officielle du pays destinataire soit demandée. Les frais de traduction sont donc à prévoir et reste à la charge du demandeur.